Qu’est ce qu’une déclaration préalable ?
Une déclaration préalable est une procédure administrative simplifiée qui permet de réaliser certains travaux de faible envergure ou qui ne modifient pas de manière significative l’aspect extérieur d’un bâtiment. Elle est généralement requise avant d’entreprendre des travaux de construction légers, d’aménagement ou de modification sur un bien immobilier.
La déclaration préalable concerne des projets moins complexes que ceux nécessitant un permis de construire et un architecte. Elle s’applique généralement aux travaux suivants :
- Petites constructions ou extensions :
- La création d’une annexe (garage, abri de jardin, petite véranda) ne dépassant pas un certain seuil de surface (en général moins de 20 m², ou 40 m² dans certaines zones).
- L’extension d’un bâtiment existant, à condition que la surface créée reste dans les limites autorisées.
- Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment :
- Le changement de fenêtres, portes, façades ou toitures visibles depuis la voie publique.
- L’installation de clôtures, panneaux publicitaires, enseignes ou autres éléments extérieurs qui modifient l’apparence du terrain ou du bâtiment.
- Aménagement de terrains :
- La modification du terrain (terrains de sport, piscines, petits bassins, etc.), sous certaines conditions de superficie.